Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination du rapporteur général de la Commission nationale de la certification professionnelle <BR>

J.O. 272 du 24 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination du rapporteur général de la Commission nationale de la certification professionnelle

NOR : SOCC0612197A

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 2006, Mme Charraud (Anne-Marie) est nommée rapporteuse générale de la Commission nationale de la certification professionnelle, en remplacement de M. Feutrie (Michel), démissionnaire.